Une particularité réside dans la procédure de conformité européenne CE. L'abréviation CE signifie « Communauté Européenne » et a été créée par l'Union européenne. Cette procédure vise à garantir un niveau de sécurité minimal pour les produits. Elle a pour objectif de faciliter la libre circulation des marchandises entre les pays de l'UE et d'établir des règles uniformes pour tous les acteurs du marché.

Vous avez probablement déjà vu divers produits portant le marquage CE. Ce marquage est toujours précédé d'une évaluation de la conformité, à l'issue de laquelle une déclaration de conformité est établie.

La procédure de conformité elle-même comprend une documentation technique dont le contenu est le suivant :

• Informations sur la conception du produit
• BOM
• Schémas de circuits
• processus de fabrication
• Rapports de test
• Manuel d'instructions
• Analyse des risques

En résumé, il incombe donc aux fabricants de veiller à ce que leurs produits soient conformes aux directives européennes. La conformité aux directives est attestée par la déclaration de conformité et l'apposition du marquage CE.

Le fabricant est libre de choisir les tests de sécurité pertinents. Ces tests ne sont pas obligatoirement réalisés dans un laboratoire d'essais accrédité (sauf si un organisme notifié est consulté). Responsabilité du fabricant : il lui incombe d'assurer la sécurité et de pouvoir le prouver par des tests appropriés. L'expérience montre que la plupart des fabricants se conforment aux normes harmonisées pertinentes, disponibles dans les directives d'application publiées au Journal officiel de l'Union européenne. C'est un gage de sécurité.

Ce qui suit s'applique aux batteries rechargeables :

Pour batteries rechargeables ( lithium et à base de nickel ), par exemple la norme EN62133 pour les applications portables. Cette norme décrit en détail les tests que la batterie doit réussir pour être considérée comme « sûre » d'un point de vue réglementaire. Tant qu'il ne s'agit « que » d'une question Conformité CE Aucun certificat IEC ou CB n'est requis. Un résumé des résultats des tests suffit dans la documentation technique pour répondre à la question relative aux « rapports de test ».

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